Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 03/10/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Pierre Cimarelli, entrepreneur individuel, ci-après dénommé "le Prestataire", avec ses clients professionnels, ci-après dénommés "le Client".
Article 1 - Objet et Nature de la Prestation
Le Prestataire propose une prestation principale de diagnostic du risque humain et organisationnel (ci-après "le Diagnostic"). Cette prestation vise à identifier, par le biais d'entretiens confidentiels, de sondages et d'analyses de données, les angles morts et les frictions silencieuses au sein de l'organisation du Client.
Le Diagnostic a pour finalité la livraison d'un "Dossier de Décision Stratégique" incluant une analyse factuelle, un chiffrage des coûts cachés et un plan d'action priorisé.
Le Prestataire peut également proposer des prestations de suivi optionnelles (ci-après "les Modules de Suivi"), telles que des ateliers ("Workshops") ou un accompagnement stratégique ("Retainer"), qui feront l'objet de devis distincts.
Article 2 - Commande et Devis
Toute mission débute par l'acceptation par le Client d'un devis détaillé émis par le Prestataire. Le devis précise la nature, le périmètre, la durée, le calendrier prévisionnel et le prix de la prestation.
La commande est réputée ferme et définitive à réception par le Prestataire du devis daté et signé. L'acceptation du devis emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 3 - Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent Hors Taxes (HT). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera appliquée en sus au taux en vigueur au jour de la facturation.
Sauf accord dérogatoire explicite (notamment pour les grands comptes nécessitant un Bon de Commande), le paiement s'effectue comme suit :
- Un acompte de 50% du montant total est dû à la signature du devis pour lancer la mission.
- Le solde de 50% est dû avant la session de restitution finale et la livraison du "Dossier de Décision Stratégique".
La mission ne débutera qu'à réception du paiement de l'acompte. La livraison des livrables finaux est conditionnée à la réception du paiement du solde.
Article 4 - Exécution de la Prestation
Le Diagnostic est réalisé sur une période de trois (3) semaines. Il comprend une phase de collecte de données (entretiens, sondage, boîte à idées), une phase d'analyse par le Prestataire, et une session de restitution. Le Client s'engage à faciliter l'organisation des entretiens pour ne pas perturber sa production.
Le Prestataire livre au Client un "Dossier de Décision Stratégique" et une "Boîte à Outils Héritage" à l'issue de la mission. Ces livrables sont accessibles via un Portail Client Sécurisé personnel, dont l'accès est protégé par mot de passe.
Article 5 - Obligations et Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre toute son expertise et sa méthodologie (notamment la méthode de "Double Lecture") pour réaliser le Diagnostic avec la plus grande rigueur.
La responsabilité du Prestataire, si elle venait à être engagée, sera strictement limitée au montant de la prestation facturée et encaissée pour la mission concernée.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de chance, préjudice d'image ou litiges sociaux, survenant suite à la mise en œuvre par le Client des recommandations issues du Diagnostic. Les décisions managériales et stratégiques restent de la responsabilité exclusive du Client.
Article 6 - Confidentialité
Le Prestataire s'engage à une confidentialité absolue. Cet engagement est la condition sine qua non de la prestation.
- Les entretiens individuels et les contributions anonymes sont strictement confidentiels. Le Prestataire garantit qu'aucune information permettant d'identifier une personne ne sera jamais divulguée, y compris au Client.
- La synthèse stratégique remise au Client est entièrement anonymisée.
- Un Accord de Non-Divulgation (NDA) peut être signé entre les parties avant le début de la mission pour formaliser cet engagement.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site pierrecimarelli.com, ainsi que les documents, méthodes et outils (notamment "Action Domino", "Radiographie des Frictions", "Test de l'ADN Culturel") produits par le Prestataire, sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Les livrables sont destinés à l'usage interne et exclusif du Client et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans un accord écrit préalable.
Article 8 - Annulation, Report et Rétractation
Annulation ou Report par le Client : Toute demande d'annulation ou de report de la mission doit être notifiée par écrit.
- En cas d'annulation plus de 15 jours ouvrés avant la date de début prévue, les sommes versées seront restituées, déduction faite d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant total de la prestation pour frais administratifs.
- En cas d'annulation moins de 15 jours ouvrés avant la date de début, l'intégralité du paiement sera conservée par le Prestataire à titre de dédommagement.
S'agissant d'une prestation de service entre professionnels (B2B), le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. La signature du devis vaut engagement ferme et définitif.
Article 9 - Données Personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Les données collectées ne sont utilisées que dans le cadre strict de la mission.
Article 10 - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Metz.