Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 02/08/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Pierre Cimarelli, entrepreneur individuel dont le siège social est situé au 14 Rue de la Gare, 57155 Marly, ci-après dénommé "le Prestataire", avec ses clients professionnels, ci-après dénommés "le Client".
Article 1 - Objet et Nature de la Prestation
Le Prestataire propose une prestation de diagnostic du risque humain et organisationnel (ci-après "le Diagnostic"). Cette prestation vise à identifier, par le biais d'entretiens confidentiels, les angles morts et les frictions silencieuses au sein de l'organisation du Client, afin de lui fournir une synthèse stratégique anonymisée.
Cette prestation est une mission de conseil et d'analyse. Elle ne constitue en aucun cas une prestation de coaching, de thérapie, de formation ou de conseil en ressources humaines au sens traditionnel.
Article 2 - Commande et Devis
Toute mission débute par l'acceptation par le Client d'un devis détaillé émis par le Prestataire. Le devis précise la nature, le périmètre, la durée, le calendrier prévisionnel et le prix de la prestation.
La commande est réputée ferme et définitive à réception par le Prestataire du devis daté et signé par le Client, revêtu de la mention "Bon pour accord". L'acceptation du devis emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 3 - Prix et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.
Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Le règlement de l'intégralité de la prestation est dû à la signature du devis pour valider la commande et réserver le calendrier d'intervention. La mission ne débutera qu'à réception du paiement complet.
Aucun escompte ne sera consenti. En cas de non-paiement à la date d'échéance convenue sur le devis, la commande pourra être annulée de plein droit par le Prestataire.
Article 4 - Exécution de la Prestation
Le Diagnostic est réalisé selon le calendrier convenu entre les parties. Il comprend typiquement une phase d'entretiens individuels et confidentiels avec les collaborateurs du Client, une phase d'analyse par le Prestataire, et une session de restitution de la synthèse stratégique à la direction du Client.
Les entretiens sont menés en ligne via une plateforme de visioconférence sécurisée. Le Client s'engage à faciliter l'organisation de ces entretiens pour ne pas perturber sa production.
Article 5 - Obligations et Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre toute son expertise et sa méthodologie (notamment la méthode D.A.R.E.™) pour réaliser le Diagnostic avec la plus grande rigueur.
En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des décisions prises par le Client à la suite de la prestation, ni garantir un résultat chiffré ou l'absence de départs futurs au sein de l'entreprise. La responsabilité du Prestataire, si elle venait à être engagée, sera strictement limitée au montant de la prestation facturée et encaissée pour la mission concernée.
Article 6 - Confidentialité
Le Prestataire s'engage à une confidentialité absolue concernant toutes les informations recueillies durant la mission. Les entretiens individuels sont menés sous le sceau d'une éthique professionnelle stricte.
La synthèse stratégique remise au Client est entièrement anonymisée et ne contient aucune information (nom, citation, situation spécifique) permettant d'identifier un collaborateur. Cet engagement est la condition sine qua non de la confiance et de la qualité du Diagnostic.
Article 7 - Annulation, Report et Rétractation
Annulation ou Report par le Client : Toute demande d'annulation ou de report de la mission doit être notifiée par écrit.
- En cas d'annulation plus de 15 jours ouvrés avant la date de début prévue, les sommes versées seront restituées, déduction faite d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant total de la prestation pour frais administratifs.
- En cas d'annulation moins de 15 jours ouvrés avant la date de début, l'intégralité du paiement sera conservée par le Prestataire à titre de dédommagement.
Droit de Rétractation pour les Contrats Conclus à Distance : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En signant le devis, le Client professionnel sollicite le commencement immédiat de la prestation et reconnaît que cela peut le priver de son droit de rétractation si la prestation est achevée dans le délai de 14 jours.
Article 8 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site pierrecimarelli.com, ainsi que les documents produits par le Prestataire, notamment la méthodologie D.A.R.E.™, sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. La synthèse stratégique est destinée à l'usage interne et exclusif du Client et ne peut être reproduite, diffusée ou exploitée sans un accord écrit préalable du Prestataire.
Article 9 - Données Personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Les données collectées ne sont utilisées que dans le cadre strict de la mission.
Article 10 - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Metz.