Les présentes conditions régissent les interventions de Pierre Cimarelli, Entrepreneur Individuel (ci-après « l'Analyste »), immatriculé sous le numéro SIRET 878 208 727 00023.
Ces prestations sont strictement réservées à une clientèle de professionnels (B2B) agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions relatives au droit de la consommation, incluant le droit de rétractation, ne sont pas applicables.
En raison de la nature hautement stratégique, confidentielle et sur-mesure des diagnostics organisationnels proposés, aucune prestation n'est commercialisée directement en ligne.
L'intégralité des conditions d'intervention — incluant la méthodologie, les tarifs, les modalités de règlement, les clauses de confidentialité absolue, la protection des données (RGPD) et les limites de responsabilité — est définie exclusivement dans le Contrat de Mission Stratégique.
Ce Contrat de Mission est émis à l'issue d'une session de qualification avec la direction de l'entreprise cliente. Une fois signé, il constitue le seul document contractuel liant les parties et prévaut sur tout autre document, y compris les éventuelles conditions générales d'achat du client.
Les honoraires d'intervention sont forfaitaires. Ils sont communiqués au client lors de la proposition commerciale et figés dans le Contrat de Mission Stratégique. Les conditions de facturation, de règlement par tranches et les pénalités de retard applicables (conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce) y sont strictement détaillées.
À défaut de stipulation contraire dans le Contrat de Mission Stratégique, le règlement des honoraires intervient à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture (article L.441-10 du Code de commerce). Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux prévu à l'article L.441-10, sans qu'un rappel soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée.
La méthodologie d'analyse, les outils et les formats de livrables demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Pierre Cimarelli, protégée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les règles de cession des droits d'usage sur les livrables finaux, ainsi que les obligations bilatérales de secret professionnel, sont régies par le Contrat de Mission.
Les données à caractère personnel collectées à l'occasion des échanges et de la mission font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits des personnes concernées est disponible dans la Politique de confidentialité.
Les relations contractuelles sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la formation, l'exécution ou la rupture de la mission, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute demande de communication du Contrat de Mission Stratégique avant toute signature, adressez votre demande à pierre@pierrecimarelli.com.
Pierre Cimarelli — Analyste du Risque Humain
14 Rue de la Gare, 57155 Marly — SIRET 878 208 727 00023
pierre@pierrecimarelli.com